Conditions générales d'utilisation
Conditions générales de Résidences de l’Outaouais
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3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web de Résidences de l’Outaouais, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de Résidences de l’Outaouais ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
4. Exclusion de garantie
Résidences de l’Outaouais ne fait aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site Web à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques.
5. Limitation de responsabilité
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6. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada.
7. Modifications des conditions
Résidences de l’Outaouais se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse info@outaouaisresidences.com.